Qu’est-ce que le Régime québécois d’assurance parentale?

 

Les Agricultrices du Québec ont travaillés en amont de ce programme afin de permettre aux productrices agricoles et, finalement, à toutes les travailleuses autonomes d’avoir accès aux prestations d’assurances parentales. Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) constitue un moyen concret, depuis le 1er janvier 2006, de mieux concilier les responsabilités familiales et professionnelles. Il vise à soutenir financièrement les nouveaux parents, à les encourager dans leur désir d’avoir des enfants et à les soutenir dans leur volonté de consacrer plus de temps à leurs enfants dans les premiers mois de leur vie.

Les agricultrices et les agriculteurs occupant un emploi salarié sur la ferme ou à l’extérieur de la ferme et détenant des parts dans l’entreprise agricole sont admissibles au RQAP ; il faut toutefois avoir touché un revenu de travail pour y avoir droit.

Lorsque vous faites votre demande de prestations au RQAP, vous devez choisir entre deux options, le régime de base ou le régime particulier. Ce choix détermine la durée du congé et le pourcentage de remplacement de vos revenus.

Il est ainsi possible de recevoir :

  • des prestations moins élevées pendant une période plus longue (régime de base);
  • ou des prestations plus élevées pendant une période plus courte (régime particulier).

Saviez-vous que…
Le nombre total de semaines de prestations parentales peut être pris par l’un ou l’autre des parents ou partagé entre les parents, selon une entente établie entre eux. Par ailleurs, ces semaines peuvent être prises simultanément ou successivement par les parents.

 

Il est donc très important de vérifier lequel des deux régimes est le plus avantageux pour vous avant de faire votre demande de prestations. Pour cela, vous pouvez faire l’essai du simulateur de calcul de prestations. Cet outil vous permet d’estimer le montant des prestations auquel vous pourriez avoir droit, selon le régime choisi

Comment sont calculées les revenus admissibles

Les salariées

Les revenus pris en compte pour établir le montant de vos prestations sont ceux soumis à une cotisation au RQAP. Ainsi, toutes les agricultrices ayant touché un salaire payé par l’entreprise peuvent faire une demande au sein du programme.  L’employeur et l’employée doivent avoir cotisés au RQAP. Les relevés d’emplois des 52 semaines précédant la demande sont comptabilisés.

Les actionnaires

Par contre si vous recevez des dividendes à titre d’actionnaire d’une compagnie incorporée, celles-ci ne seront pas comptabilisées dans le calcul car vous ne payé pas de cotisation au RQAP sur vos dividendes.

Les revenus d’entreprises / propriétaires / copropriétaires

Si vous déclarez à Revenu Québec un revenu net tiré d’une entreprise agricole, que ce soit à titre de propriétaire unique ou à titre de membre d’une société de personnes qui exploite une entreprise agricole, vous êtes considérée comme une travailleuse autonome pour l’application du Régime. La cotisation au RQAP sera donc payée au moment de la production de votre déclaration de revenus

Lors de votre demande, vous allez devoir fournir les revenus nets que vous avez déclarés l’année précédant la demande (annexe L – ligne 22 à 26) ainsi que votre estimation de revenu pour l’année à venir.

Pour les propriétaires ou copropriétaires d’exploitation agricole, lorsque vous recevez des prestations de maternité, chaque dollar gagné sera déduit du montant de vos prestations. Vos revenus nets d’entreprise doivent être déclarés, ce qui diminuera le montant de vos prestations. Il est aussi important de savoir que pour avoir droit aux prestations, vous devez avoir cessé vos activités d’entreprise ou avoir réduit d’au moins 40 % le temps consacré à vos activités d’entreprise.

En copropriété avec votre conjoint?

Demandé à votre comptable agréable s’il est possible de moduler les revenus de votre entreprise selon le nombre d’heures que chacun des deux conjoints réalise…

 

Les salariées + copropriétaires d’entreprise

Une agricultrice qui travaille à l’extérieur de l’exploitation agricole (à temps plein ou partiel) et qui est copropriétaire d’une exploitation agricole cumule le montant total de ses deux sources de revenus dans le calcul de prestation. Vous allez donc compiler vos relevés d’emplois et l’annexe L de votre déclaration de revenu.

Agricultrice non salariée / conjoint propriétaire unique

Si vous n’avez ni revenu d’entreprise, ni salaire provenant de la ferme ou d’un emploi occupé à l’extérieur, vous n’avez pas droit aux prestations du RQAP. En effet, ce régime est un régime de remplacement du revenu : vous devez avoir déclaré un minimum de 2 000 $ pour y avoir droit.

Cependant, votre conjoint peut être admissible aux prestations de paternité, aux prestations parentales ou aux prestations d’adoption, selon le cas.

Finalement… une grossesse peut se planifier

Si vous songez avoir un enfant dans les années à venir, nous vous conseillons fortement de consulter un comptable, ou un autre professionnel, afin qu’il vous aide dans vos démarches afin d’être éligible aux prestations du RQAP.

Visitez le site Internet du RQAP pour plus de renseignements sur le programme.